J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)


NOR : SOCO0412407A



Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 6 décembre 2004, M. Maxime Marco, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales jusqu'au 30 septembre 2004 inclus, est maintenu en position de service détaché dans cet emploi du 1er octobre 2004 jusqu'au 30 novembre 2006 inclus.